Les photographies, textes et visuels 

 présentés sur le site ne représentent pas

en intégralité des prestations réalisés

par l'établissement et ne sont en

aucun cas à caractère contractuel.

Nous prenons en charge vos travaux.
Vous pouvez compter sur nous pour la création ou la rénovation de votre habitation, ainsi que l'entretien.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations, à bientôt.

 

Cbi travaux est une marque déposée auprès de L'organisme INPI.

 

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Entrée en vigueur : 16 juin 2023

 

Préambule

 

La poursuite de la navigation sur le Site www.cbitravaux.fr (ci-après « le Site ») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.

La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

Le Site est géré par la Société CBI TRAVAUX (ci-après l’« Éditeur ») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Sur le Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’utilisateur ;

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site ;

« Site » : désigne le Site www.cbitravaux.fr exploité par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CBI TRAVAUX, SARL UNIPERSONNELLE, au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro B 922 317 581, dont le siège social est situé 20 B rue de la Cloche 77300 Fontainebleau et pouvant être contactée par mail à contactcbitravaux@gmail.com .

 

Responsable éditorial/Editeur : CBI TRAVAUX, contact@cbitravaux.fr

Hébergeur : SITEW SAS – France, au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Vic sur Cère sous le numéro 518 057 310, dont le siège social est situé 6 rue de Elanceze 15800 Vic Sur Cère ;

CMS : SITEW

Développeur : Mr Guillaume GROSSOT, contactcbitravaux@gmail.com .

Responsable du traitement des Données : Mr Guillaume GROSSOT, contact@cbitravaux.fr

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation du Site, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur le Site.

 

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n’est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Tous conseils et avis dispensés via le Site sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient ni se substituer à un avis médical formulé par un professionnel de santé, ni engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Le Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Responsable éditorial/Editeur : CBI TRAVAUX, contact@cbitravaux.fr

Hébergeur : SITEW SAS – France, au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Vic sur Cère sous le numéro 518 057 310, dont le siège social est situé 6 rue de Elanceze 15800 Vic Sur Cère ;

CMS : SITEW

Développeur : Mr Guillaume GROSSOT, contact@cbitravaux.fr

Responsable du traitement des Données : Mr Guillaume GROSSOT, contactcbitravaux@gmail.com .

 

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation du Site, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur le Site.

 

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n’est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Tous conseils et avis dispensés via le Site sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient ni se substituer à un avis médical formulé par un professionnel de santé, ni engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Le Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

8.1 Accès au Site

L’Éditeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

- Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;

- Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

8.2 Matériel utilisé

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

 

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contactcbitravaux@gmail.com.

 

L’Éditeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

8.1 Accès au Site

L’Éditeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

- Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;

• Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

8.2 Matériel utilisé

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

 

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contactcbitravaux@gmail.com .

 

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

ARTICLE 11 – NON-VALIDITE PARTIELLE

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l’Éditeur à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.

 

ARTICLE 12 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 14 – ASSISTANCE

L’Éditeur assure l’assistance du lundi au vendredi de 10h à 17h hors jours fériés. Dans le cas où l’Utilisateur serait localisé à l’étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France Métropolitaine.

Cette assistance permet de fournir à l’Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation du Site. Cette assistance ne couvre pas les besoins de l’Utilisateur liés à des problèmes sur son matériel et sur tout logiciel tiers non fournis par l’Éditeur.

L’Éditeur ne fournira pas ses prestations d’assistance pour :

§ Un usage du Site par l’Utilisateur d’une façon non-conforme aux présentes ;

§ Une utilisation anormale du Site, et ce quelle qu’en soit la raison ;

§ Un problème de compatibilité entre le Site et le matériel informatique de l’Utilisateur ;

§ Toute contravention par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes ;

§ En cas de modification non autorisée du Site par l’Utilisateur ou par un tiers

§ En cas de défaillance des réseaux de communication électronique ;

§ En cas d’acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;

§ Pour toute détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Site.

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contactcbitravaux@gmail.com .