Les photographies, textes et visuels 

 présentés sur le site ne représentent pas

en intégralité des prestations réalisés

par l'établissement et ne sont en

aucun cas à caractère contractuel.

Nous prenons en charge vos travaux.
Vous pouvez compter sur nous pour la création ou la rénovation de votre habitation, ainsi que l'entretien.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations, à bientôt.

 

Cbi travaux est une marque déposée auprès de L'organisme INPI.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Entrée en vigueur le : 16 juin 2023

Préambule

Le Site www.cbitravaux.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par l’Éditeur CBI TRAVAUX et
pouvant être contactée par mail à contactcbitravaux@gmail.com  (ci-après dénommé « l’Editeur »).
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère
personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données
personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des
données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la
Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer
les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des
engagements et mesures prises par l’Éditeur afin de veiller au respect des données à caractère
personnel des Utilisateurs du Site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
- La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
- Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
- La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles
(R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. L’Éditeur se
réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur.
Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin
de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de
protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse
suivante : contactcbitravaux@gmail.com .

Article 1 – Définitions
1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D.
(art.4) :
Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique,
éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un
acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un
traitement » ;
Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un
autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de

l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères
spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit
d'un État membre » ;
Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du
traitement » ;
Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de
procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère
personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par
transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;
Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière
accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à
caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non
autorisé à de telles données ».

1.2 Autres termes utilisés aux présentes
« Editeur » : CBI TRAVAUX, SARL UNIPERSONNELLE, au capital social de 1.000 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro B 922 317 581, dont le siège social
est situé 20 B rue de la Cloche 77300 Fontainebleau et pouvant être contactée par mail à
contactcbitravaux@gmail.com .« Site » : désigne le Site www.cbitravaux.fr exploité par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information
pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n°
de téléphone, adresse postale, etc.).
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne
concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel
qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un
ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement
de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal –
requis par l’Éditeur - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour
pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur
de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données
personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données
personnelles renseignées, par l’Éditeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de
la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des
données collectées.
L’Éditeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées. Il s’engage auprès des Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes
que celles mentionnées ci-dessous. S’il devait proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre
fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, l’Éditeur s’engage à
collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est
question.
Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 5 – Finalité des traitements
L’Éditeur collecte les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

1. Contact
Un formulaire de contact est disponible sur le Site. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit
fournir son nom, prénom, adresse, n° de téléphone, courriel.
Les données relatives à l’Utilisateur sont traitées uniquement aux fins de :
(1) Traiter la demande de l’Utilisateur ;
(2) Répondre à la demande de l’Utilisateur.
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
2. Analyse des informations de navigation
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de
connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement
d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités
évoquées dans la politique de cookies.
La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
par l’Editeur, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et
améliorée.
Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude
informatique.
La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données
L’Éditeur ne dépasse pas les délais légaux de conservation des données et les données des
Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
 Données de l’Utilisateur ayant un compte actif : elles sont conservées dans un délai
maximum de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur ou avant si ce
dernier a exercé un droit en application du Règlement Général de protection des données ;
 Données de connexion : elles sont conservées, en application de la politique de Cookies,
pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 13).
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, l’Éditeur a établi une grille de
référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la
CNIL. En outre, l’Éditeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir
ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à
des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci
seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données
Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

7.1 Hébergement du Site
Le Site est hébergé par SITEW www.sitew.com
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement
du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces
prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de SITEW.

7.2 Prestataires tiers

Le Site et l’Éditeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces
derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de
ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions
de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Le CMS est assuré par SITEW, qui peut avoir accès aux données d’identification et de connexion des
Utilisateurs, notamment ceux ayant renseigné le formulaire de contact.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de SITEW.
Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience
utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à
la politique de cookies du site.

7.3 Obligations légales
Les données peuvent également être transmises par l’Éditeur à des tiers et autorités compétentes
pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. L’Éditeur garantit aux
Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé,
sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir
recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données
L’Editeur a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière,
pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction,
perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune
méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du
traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et
Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
L’Editeur n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du
Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des
droits suivants :
9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données
personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact à
contactcbitravaux@gmail.com .
9.2 Droit à la portabilité
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site
ou par l’Éditeur, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse
prévue ci-dessus.
9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par
l’Éditeur, sans que celui-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès
du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
9.5 Droit de déterminer le sort des données
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits
10.1 Comment exercer les droits ?
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire un courriel à l’adresse suivante :
contactcbitravaux@gmail.com .
En indiquant votre nom, prénom et votre demande.
Le responsable de traitement est Mr Guillaume GROSSOT, contactcbitravaux@gmail.com .
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par
l’Éditeur justifiant un rallongement du délai.
10.2 Saisine de la CNIL
Si l’Éditeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir
ses droits.

 

Article 11 – Politique en matière de cookies
11.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?
L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur
(ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune
information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses
préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
11.2 Consentement de l’Utilisateur
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour
une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle
autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

Article 12 – Utilisation des Cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Éditeur informe les
Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la
mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site
et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs
précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au
préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non
équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi
sa navigation et paramétré ses choix.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas
effectués :
 Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page
du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une
simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
 Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies
et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
 De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux
ce dernier ;
 De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la
présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
 De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

Article 13 – Liste des Cookies sur le Site
La liste des cookies présents sur le Site est la suivante : 

Cookies Finalité Nature du
Cookie

Durée de
conservation

_wpdm_client (par
WordPress Download
Manager)

Fournir des fonctions sur
plusieurs pages du Site

Fonctionnel Le temps de la
session

Notre site utilisent des traceurs permettant de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.

"consent_type": "consent"

Notre site et nos partenaires utilisent des traceurs pour vous permettre de visualiser du contenu interactif diffusé par nos partenaires.

",
"consent_type": "hidden"
}

Notre site et Google Calendar utilisent des traceurs pour vous permettre de visualiser des calendriers mis à jour en temps réel.

",
"consent_type": "hidden"
},
{
"key": "widget_block",

 

ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur ce site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

"extra_panel_text_enabled": false,
"extra_panel_text": "",
"purposes": [

 

les cookies et données du site
/ www.cbitravaux.fr a stocké des données en local

_sw_session

eu-consent

Nom
eu-consent

 

les sites, YouTube, Dailymotion et Twitch utilisent des traceurs pour vous permettre de visualiser des vidéos.

",
"consent_type": "hidden"
},
{
"key": "social_block",

 

Notre site et Google Maps utilisent des traceurs pour vous permettre de visualiser des cartes géographiques interactives.

",
"consent_type": "consent"

 

Article 14 – Opposition et configuration
Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel
de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
 Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
 Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre
Site ;
 Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter,
de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
 Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
cookies. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du
Site et des services éventuellement proposés résultant :
 Du refus de cookies par l’utilisateur ;
 Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à
leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière
d’utilisation des cookies :
 Pour Microsoft Edge TM  : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
 Pour Safari TM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
 Pour Chrome TM  :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
 Pour Firefox TM  :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
 Pour Opera TM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les
cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé
qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site
pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de l’Éditeur ou de l’hébergeur ne pourrait être
recherchée à ce titre.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est
apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si 

l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la
possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 17 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité
et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de
ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».